Conditions générales de vente

En vigueur au 22/09/2021

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION/IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.dreamydiary.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles de papeterie (bloc-notes, stickers, etc.) et bijoux fantaisie.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site DreamyDiary.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site DreamyDiary.fr. En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. Le Vendeur peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Vendeur : Madison Ramaget, immatriculée au RCS Angers 538 831 959 – n° SIRET 53883195900027, dont le siège social est situé à Angers, 49000, France, édite le site DreamyDiary.fr.

Email : dreamydiaryshop@gmail.com

Les Produits présentés sur le site DreamyDiary.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Europe et reste du monde. Le Royaume-Uni fait exception car la livraison n’y est pas possible actuellement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 - Caractéristique des Produits

Le Vendeur met à disposition du Client toutes les informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit.

Hormis les bloc-notes (memo pads) qui sont imprimés en Europe, chaque Produit est fait main et fait maison, et est donc unique, il peut y avoir de légère variation d’un Produit à un autre.

Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque Produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Même si le Vendeur essaie de faire en sorte que les photographies retransmettent au mieux les couleurs réelles des Produits, il peut y avoir de légères différences suivant la luminosité, la saturation et le contraste des différents réglages des écrans/navigateurs/etc.

2.2 - Prix des Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site DreamyDiary.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix de vente indiqués sont des prix HT, le Vendeur étant une auto-entreprise, relève de la franchise de TVA et doit facturer ses ventes en hors taxe.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site DreamyDiary.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

2.3 - Disponibilité des produits

La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site dreamydiary.fr et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site DreamyDiary.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Passer à la caisse ».

Il sera invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site DreamyDiary.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• paiement via PayPal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site DreamyDiary.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France, Europe et reste du monde. Le Royaume-Uni fait exception car la livraison n’y est pas possible actuellement.

Les livraisons interviennent dans un délai de entre 3 à 12 jours suivant la destination à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à dreamydiaryshop@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. 

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en envoyant un mail au vendeur à dreamydiaryshop@gmail.com avec :

• Date de commande
• Numéro de commande
• Date de réception de commande
• Nom, adresse et mail du Client
• Et en exprimant la volonté de se rétracter en précisant les Produits concernés

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans la limite des stocks disponibles un produit défectueux sauf dans le cas où le Client aurait acheté un Produit de type "B Grade" ou "C Grade". Dans ce cas précis, le client est déjà informé par la description sur la page du Produit sur le site DreamyDiary.fr que celui-ci possède des défauts de fabrication qui n'empêche nullement son utilisation et qui ne rendent en aucun cas le Produit dangereux.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, 
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
  La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Le traitement des informations nominatives et personnelles transmises par le Client, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

Les Clients et utilisateurs du site DreamyDiary.fr peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Vendeur à l'adresse mail dreamydiaryshop@gmail.com.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site DreamyDiary.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langues française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : dreamydiaryshop@gmail.com